Nous collaborons aux processus de certification et d’approbation nécessaires pour vos projets, garantissant que chaque produit fini respecte les normes requises.
Support documentaire et aspects réglementaires
Nos experts sont disponibles pour aider les clients à choisir les matériaux thermoplastiques appropriés, ainsi qu’à collecter, traiter et fournir la documentation requise.
LATI est également un membre actif de l’EuMBC (European Masterbatchers and Compounders), un groupe sectoriel de l’EuPC qui promeut l’utilisation sûre des plastiques et la conformité aux réglementations.
LATI est en mesure de fournir des matériaux conformes à la Directive RoHS et ses mises à jour successives (RoHS II et RoHS III), qui limitent l’utilisation de substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Il s’agit d’un engagement concret en faveur de la protection de la santé des personnes et du respect de l’environnement.
LATI applique le règlement REACh (Règlement (CE) n° 1907/2006) avec conviction depuis sa création et soutient ses clients dans la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
LATI soutient ses clients dans l’application de la Directive 2002/96/CE (DEEE), en promouvant la réutilisation et le recyclage des équipements électriques et électroniques. De plus, elle gère de manière responsable la chaîne d’approvisionnement, garantissant l’absence de minéraux en conflit et contribuant à un développement plus durable.
LATI fait partie du système IMDS (International Material Data System) depuis ses débuts, ce qui permet de fournir de manière transparente des informations essentielles sur les matériaux utilisés dans l’industrie automobile pour la gestion des véhicules en fin de vie.
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List of Substances Subject to Additional Restrictions by LATI S.P.A. Or International Regulations
Analyse de durabilité : ACV et GWP (ACV : Analyse du Cycle de Vie, GWP : Potentiel de Réchauffement Planétaire)
Notre service inclut également un engagement concret envers la durabilité environnementale. LATI a lancé des études d’Analyse du Cycle de Vie (ACV) pour mesurer et calculer l’impact environnemental de ses matériaux, en adoptant une approche de type “cradle-to-gate” (du berceau à la porte), qui analyse le cycle de vie du produit, de la phase d’extraction de la matière première à la production du compound. Cela permet d’optimiser le choix des matériaux avec un impact environnemental réduit.
LATI réalise régulièrement des analyses sur le Potentiel de Réchauffement Planétaire (PRP) de ses matériaux, en surveillant leur impact potentiel sur le réchauffement climatique. Cet engagement fait partie de la stratégie globale de l’entreprise en matière de durabilité, visant à développer des solutions à faibles émissions de CO₂ et à améliorer la performance environnementale de ses produits.
Ces études sont présentées périodiquement en collaboration avec des universités et des centres de recherche, comme dans le cadre du projet ACV mené avec l’Université de l’Insubrie. Cette synergie a donné lieu à un article publié dans le Journal of Cleaner Production, intitulé :
“Impact environnemental de trois thermoplastiques techniques différents : Quelle différence lorsque l’on utilise du polyamide recyclé ?”
La contribution est disponible en téléchargement à ce lien : Télécharger la publication
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F.A.Q.
Questions fréquemment posées
Comment puis-je recevoir la fiche de données de sécurité d’un matériau LATI ?
LATI fournit des fiches de données de sécurité pour ses produits en 23 langues, envoyant automatiquement la version la plus récente lors du premier achat. Si une copie supplémentaire est nécessaire, elle peut être demandée par le biais des canaux commerciaux habituels.
Pour certaines références, les données ACV sont déjà disponibles. Dans le cas de données spécifiques sur des grades particuliers, l’analyse peut être effectuée après évaluation et analyse par la direction de LATI.
L’assistance technique examine en détail les exigences du projet et les réglementations pertinentes. Sur la base de cette analyse, elle partage une évaluation technique avec la direction de LATI, qui décide de l’approbation du projet. Le processus de certification commence dès que la documentation mise à jour est disponible et, lorsque les normes et les standards l’exigent, des tests supplémentaires seront effectués dans des laboratoires accrédités. Pour initier la procédure, il est donc essentiel de fournir toutes les informations concernant l’application et son utilisation prévue.
EuMBC (European Masterbatchers and Compounders), fondée en 2001, regroupe les producteurs européens indépendants de masterbatch et de compounds. Faisant partie de l’EuPC (European Plastics Converters), le groupe promeut l’utilisation sûre des plastiques, protège les spécificités du secteur et aborde les défis réglementaires européens.
LATI est un membre fondateur et fait partie du conseil d’administration de l’EuMBC. L’entreprise est activement impliquée dans toutes les initiatives et discussions clés de l’industrie, contribuant au développement de stratégies pour aborder les réglementations et promouvoir l’utilisation sûre et durable des plastiques.
L’EuMBC vise à valoriser et représenter les producteurs de masterbatch et de compounds thermoplastiques en Europe. Le groupe œuvre pour accompagner l’évolution des réglementations, promouvoir la définition de positions communes sur les questions réglementaires et soutenir les entreprises dans l’amélioration continue, y compris par la comparaison avec les normes européennes.
L’EuMBC participe activement à la définition et à la communication des positions de l’industrie sur les enjeux réglementaires clés au niveau européen. Il suit de près les processus législatifs et est impliqué dans des groupes de travail qualifiés tels que le PEST (Plastic Exposure Scenario Team) et le FREP (Food Contact Regulatory Experts Panel).
L’EuMBC promeut la durabilité du secteur en encourageant des pratiques responsables et en définissant des lignes directrices pour une utilisation consciente des plastiques, telles que le développement de la norme de certification OCS (Operation Clean Sweep). En collaboration avec des institutions, des organisations non gouvernementales et des partenaires internationaux, le groupe travaille à développer des solutions visant à réduire l’impact environnemental, en promouvant le recyclage et la réutilisation.
Comment puis-je obtenir plus d’informations sur l’EuMBC ?
Pour plus d’informations concernant les activités de l’EuMBC, vous pouvez visiter le site officiel à l’adresse suivante: (https://www.compounders.eu/).
Les directives européennes 2002/95/CE, 2011/65/UE et 2015/863/UE, communément appelées RoHS, RoHS II et RoHS III, réglementent l’utilisation de substances dangereuses telles que le plomb, le cadmium, le mercure, le chrome hexavalent, les polybromodiphényles et les phtalates dans les équipements électriques et électroniques, dans le but de protéger la santé humaine et l’environnement.
Conformément à son engagement envers la durabilité et la conformité réglementaire, LATI développe des matériaux pleinement conformes aux exigences de la RoHS et fournit à ses clients la documentation technique nécessaire pour soutenir les déclarations de conformité.
La directive DEEE (Dir. 2002/96/CE) concerne la réutilisation et le recyclage des équipements électriques et électroniques, en favorisant une gestion durable des déchets. LATI soutient ses clients dans la conception de composants conformes aux dispositions de la directive, contribuant ainsi au recyclage et à la réutilisation des matériaux. Bien que la directive n’impose pas d’obligations aux producteurs de matières premières, LATI veille à ce que ses produits soient facilement recyclables et conformes aux exigences de durabilité.
Les minéraux en conflit sont des minéraux stratégiques – spécifiquement l’or, l’étain, le tungstène et le tantale – extraits dans des contextes géopolitiques instables, principalement en République Démocratique du Congo (RDC). La loi fédérale américaine Dodd-Frank (2010) et le règlement UE 2017/821 obligent les entreprises à vérifier et surveiller l’origine des minéraux utilisés dans leurs produits, afin d’éviter une implication indirecte dans le soutien économique aux conflits ou à d’autres activités illicites liées. Conformément à ces réglementations et aux principes internationaux de responsabilité sociale des entreprises, LATI adopte une politique interne visant à garantir que ses matériaux sont exempts de minéraux provenant de zones de conflit, en mettant en place des contrôles tout au long de la chaîne d’approvisionnement et en collaborant avec ses partenaires commerciaux pour assurer la traçabilité des matières premières.
IMDS (International Material Data System) est une plateforme en ligne développée pour soutenir la conformité à la directive 2000/53/CE – ELV (Véhicule en Fin de Vie). Elle permet aux fournisseurs de la chaîne d’approvisionnement automobile de déclarer la composition des matériaux utilisés dans leurs produits. Ce système facilite la transparence et la traçabilité des substances utilisées, notamment celles figurant dans la GADSL (Global Automotive Declarable Substance List), contribuant ainsi à une gestion responsable des matériaux et à la durabilité du secteur.
Pour obtenir la MDS mise à jour d’un matériau acheté auprès de LATI, il vous suffit de remplir le formulaire de demande approprié disponible sur notre site web ou de contacter votre représentant commercial LATI. Une fois la demande reçue, LATI fournira le document via le système IMDS, permettant ainsi au client d’intégrer les informations dans la MDS de son composant et de répondre efficacement aux exigences réglementaires du secteur automobile.
En plus de la certification IATF, LATI participe activement au système IMDS depuis son introduction, offrant à ses clients un soutien concret dans la gestion des informations sur les matériaux. Cela permet de répondre rapidement et de manière conforme aux demandes des fabricants automobiles, améliorant ainsi la compétitivité et la préparation réglementaire tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
Les grades standards ne conviennent pas aux applications dans les secteurs pharmaceutique, médical ou dentaire, comme indiqué dans la documentation technique. Cependant, pour certaines applications non liées à l’implantologie, il est possible de développer des grades spécifiquement conçus après avoir rempli le questionnaire “Évaluation de l’usage” et signé les “Avertissements d’utilisation” des produits LATI dans le secteur médical, disponibles sur ce site web ou via les canaux commerciaux habituels. Notre assistance technique est disponible pour aider le client à choisir le matériau le plus adapté.
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